Conditions Générales de Vente (CGV)

OC-Keys
Dernière mise à jour : 12/09/2024

1. Introduction

Le site web www.oc-keys.fr est exploité par OC-Keys, société de conciergerie spécialisée dans l’intendance de biens immobiliers en location courte durée. En accédant à ce site et en utilisant les services proposés, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre site.

Entreprise : OC-Keys SASU
SIRET : 920 823 051
Siège social : 13 rue de la Fontasse, 11400 Castelnaudary
E-mail : oc.keys31@gmail.com

2. Services Proposés

OC-Keys offre des services d'intendance pour la location de biens en courte durée, incluant, mais sans s’y limiter :

• Mise en ligne des annonces sur des plateformes telles qu'Airbnb, Booking, etc.
• Intendance des voyageurs : accueil, remise de clés via boite à clé, communication avant, pendant et après le séjour.
• Intendance des biens : entretien, ménage, gestion du linge et réapprovisionnement de consommables.
• Maintenance légère : petits travaux comme le remplacement d’ampoules, piles, etc.
• Optimisation tarifaire : gestion dynamique des prix de location.

OC-Keys propose des services d'intendance pour les propriétaires de biens immobiliers en location courte durée. Les voyageurs peuvent réserver directement des logements via notre site internet. Nous facilitons la mise en relation entre les propriétaires et les voyageurs, sans intervenir dans la gestion des paiements.

3. Processus de Commande

Les services d'intendance peuvent être commandés directement via notre site internet ou en contactant OC-Keys. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. OC-Keys applique une commission de 25 % TTC sur les revenus locatifs, après déduction des commissions des plateformes et frais de ménage. Les tarifs sont susceptibles de varier en fonction des services et des périodes de location.

• Frais d'adhésion : à partir de 197€ HT pour la mise en ligne et la préparation du logement.
• Frais de ménage et blanchisserie : définis en fonction de la taille du bien et des spécificités des plateformes de location.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, sur la base des factures envoyées à la fin de chaque mois. Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard au taux légal.

5. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir à OC-Keys toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services (accès au logement, inventaire, etc.) et à informer de tout changement d’usage du bien. Le client doit s'assurer que son logement est conforme à la réglementation locale et nationale relative à la location de courte durée.

Les voyageurs peuvent effectuer des réservations de logements directement sur le site www.oc-keys.fr. Une fois la réservation effectuée, le paiement est traité via une plateforme de paiement sécurisé fournie par Stripe, un prestataire externe.

Paiement Sécurisé

• OC-Keys ne perçoit aucun paiement directement de la part des voyageurs. Les fonds liés à la réservation du logement sont versés directement sur le compte bancaire du propriétaire.
• Toutes les transactions sont effectuées en toute sécurité via Stripe, garantissant la confidentialité et la protection des données financières des voyageurs.
• Les propriétaires reçoivent les paiements après déduction des éventuelles commissions des plateformes de réservation et autres frais de service.

En cas de litige concernant le paiement ou la réservation, les voyageurs doivent s’adresser directement au propriétaire du logement ou à la plateforme de paiement sécurisée.

6. Résiliation du Contrat

Le contrat d’intendance est conclu pour une durée initiale d’un an et renouvelé tacitement, sauf préavis d’un mois. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant le respect des conditions définies dans le contrat signé (préavis d'un mois pour le propriétaire, préavis de 15 jours pour OC-Keys).

OC-Keys n'intervient pas dans les paiements des voyageurs et décline toute responsabilité en cas de problème avec les transactions financières. Les voyageurs reconnaissent que les fonds sont directement transférés au propriétaire via le système sécurisé Stripe, et que OC-Keys n'agit qu'en tant que facilitateur pour la réservation.

7. Annulation des Services

Le client peut annuler une prestation en cours en respectant un préavis d’au moins 7 jours. En cas d’annulation tardive, des frais d’annulation peuvent être appliqués.

8. Limitation de Responsabilité

OC-Keys n'est pas responsable des dommages causés par des voyageurs ou des tiers. De plus, OC-Keys n’assure aucune gestion immobilière et n’encaisse ni loyers ni dépôts de garantie au nom du client. Les responsabilités de OC-Keys se limitent aux services d’intendance explicitement définis.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités.

10. Non-Soumission à la Loi Hoguet

Les services proposés par OC-Keys relèvent exclusivement de l’intendance des biens immobiliers en location courte durée et ne constituent en aucun cas des activités de gestion immobilière au sens de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet.

• OC-Keys ne perçoit aucun loyer, dépôt de garantie, ni ne conclut de contrats de location avec les locataires pour le compte des propriétaires.
• Les propriétaires sont responsables de la gestion des contrats de location et de l’encaissement des loyers directement avec les voyageurs.

En conséquence, les prestations d'OC-Keys ne sont pas soumises à la réglementation applicable aux agents immobiliers, et l’entreprise ne peut être considérée comme un intermédiaire ou un gestionnaire immobilier.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, textes, photos et éléments présents sur le site OC-Keys restent la propriété exclusive de OC-Keys. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans accord préalable est interdite.

12. Données Personnelles

Les données personnelles recueillies via le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en nous contactant à oc.keys31@gmail.com.

13. Modification des CGV

OC-Keys se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables immédiatement.

14. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : oc.keys31@gmail.com
Adresse : 13 rue de la Fontasse, 11400 Castelnaudary